Conditions Générales de Vente

Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Le monde de Salomé http://www.lemondedesalome.com , ci après dénommé « le client » et d’autre part  la SARL Le Monde de Salomé dénommée Le monde de Salomé. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

1.Mentions légales

La boutique en ligne du site www.lemondedesalome.com a été mise en place par la SARL "Le Monde de Salomé", qui est l'exploitante de ce site, dont le siège social est situé 12 rue Simon Castan, 11100 Narbonne, France, inscrite au RCS de Narbonne sous le numéro 522297522.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71522297522
Email de contact : contact@lemondedesalome.com
Téléphone : 04.68.49.09.90 – 06.44.24.09.79
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 8h à 20h
Directeur de la publication : Sandrine Carre-Pierrat
Hébergement : OVH


Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lemondedesalome.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

2. Prise de commande

- La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la quatrième et dernière validation de l'écran "Vérification de vos informations et confirmation votre commande". Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.
A compter du “clic d'acceptation” indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

-Après confirmation et validation de la commande, le bon de commande sera visible et imprimable en cliquant sur le lien "cliquez ici pour voir le détail de ma commande" ou directement dans votre compte rubrique "voir ma commande".

- Les commandes prises sur le site www.lemondedesalome.com, engagent le client dès leur réception par l'intermédiaire du récapitulatif de commande transmis par email.

- Email de confirmation : il est prévu à compter de la réception de la commande passée, l'envoi d'un email de confirmation. En conservant cet email et/ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de cet email.

- Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

La commande sera traitée à réception de son règlement intégral

3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Monde de Salomé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Informations sur les produits

- La SARL Le Monde de Salomé présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

- Les offres présentées par la SARL Le Monde de Salomé ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Tous les modèles présentées sont des produits sous licence aux normes CE.

5. Prix

- Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont valables qu’au moment de leur consultation par le client Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation de celle-ci proposés ci dessous. Le client garantit à la société Le Monde de Salomé qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
La société Le Monde de Salomé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Le Monde de Salomé se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Modes de paiement disponibles : carte bancaire, chèque, mandat lettre ou mandat cash, Paypal, et virement.

Cartes bancaires et sécurisation de votre paiement :

Délai de traitement : aucun, paiement validé à l'expédition de la commande.

Cartes bleues, Visa, Eurocard, Mastercard, E-Carte Bleue via le site sécurisé SSL de la Banque Populaire.
Lors de votre paiement en ligne, Le Monde de Salomé ne prend à aucun moment connaissance de votre numéro de carte Bancaire. Il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de votre commande et de suivre les instructions.

Sauf entente préalable, les règlements non parvenus sous 48H annulent la commande, les articles que vous avez commandés ne vous seront plus réservés.

Les chèques :

Délai de traitement : après expédition par vos soins, il faut compter 1 à 3 jours d'acheminement et de traitement.

Emanants d'une banque française à l’ordre de Le Monde de Salomé. Il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de votre commande et de suivre les instructions.

Sauf entente préalable, les règlements non parvenus sous 7 jours annulent la commande, les articles que vous avez commandés ne vous seront plus réservés.

Virements bancaires :

Délai de traitement pour les virements nationaux : réception dans les 48heures suivant l'ordre de virement (uniquement pendant les jours ouvrés).

Délai de traitement pour les virements internationaux : réception dans les 2 à 7 jours depuis l'Europe.

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de votre commande et de procéder ensuite au virement, en précisant la référence de votre commande, sur le compte ci-dessous :

Depuis la France :

Code       Code guichet     Numéro de compte      Clé RIB

16607            00043             38021574264                   74

Sauf entente préalable, les règlements non parvenus sous  7 jours annulent la commande, les articles que vous avez commandés ne vous seront plus réservés.

Mandats cash :

Délai de traitement : après expédition par vos soins, il faut compter 1 à 3 jours d'acheminement et de traitement.

Vous pouvez effectuer un mandat cash en indiquant la référence de votre commande. Il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de votre commande et de vous rapprocher ensuite de votre agence postale.

Sauf entente préalable, les règlements non parvenus sous 7 jours annulent la commande, les articles que vous avez commandés ne vous seront plus réservés.

6.a - Vérification des paiements

Le monde de Salomé contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Le monde de Salomé de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

- Pour les nouveaux clients

- Pour une commande supérieure à 150 Euros

7. A Modalité de livraison

-Zone Géographique de livraison

Les articles mis en vente sur www.lemondedesalome.com sont livrables en France et dans les pays Européens.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

- Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, un nouveau délai de livraison sera fixé au client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante.

- Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon les articles et lieu de destination.

Sauf en cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, les délais de livraison seront les suivants :

France métropolitaine + Corse et Monaco :

48 heures à 72 heures suivant la destination

Europe, Prioritaire :

4 jours à une semaine suivant la destination

Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du forfait calcules sur une base de prix et non de poids selon les tarifs de la poste en vigueur.

Le client s'engage à fournir une adresse complète et exacte .
En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage du facteur sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez récupérer le colis à votre Poste dans un délai maximum de quinze jours.
Passé quinze jours, la Poste réexpédiera le colis à la Sté Le Monde de Salomé et la réexpédition du colis par la Sté Le Monde de Salomé sera à votre charge.

7.B : Frais de livraison

 

La livraison en France métropolitaine est gratuite lorsque le montant des achats dépasse 89 € et expédié par notre partenaire Mondial Relay.
Tous nos colis sont envoyés en colissimo ou mondial Relay dans la journée pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi
Tous nos produits affichés sur le site sont en stock  

Suivi de vos livraisons
Dès que votre commande est expédiée, nous vous le confirmons par mail et vous communiquons le numéro de suivi Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost correspondant.
Vous pouvez retrouver ces informations en vous connectant à votre compte client
Vous pouvez ainsi à tout moment savoir où en est votre livraison, en consultant les sites www.colissimo.fr, www.mondialrelay.fr  ou www.chronopost.fr.

8. Transport

- Malgré tout le soin avec lequel notre emballage a été mis au point, nul n'est parfait.

- Vous devez vérifier votre colis à l'arrivée lors de la livraison.

En cas de problème :

Soit vous acceptez le colis en mentionnant l’état dans lequel il vous a été remis, sur le bon de la poste avant de signer ;

Soit l’état du colis est catastrophique et vous le refusez en indiquant sur le même bordereau votre raison avant de signer.

Ex : « Refusé, colis complètement détérioré » Signature.

- Une fois le colis accepté par vous, nous n’avons plus aucun recours.

- Dans tous les cas vous nous contactez immédiatement, par téléphone ou par mail.

- La SARL « Le Monde de Salomé » est seule habilitée à traiter avec La Poste.

- D’où l’importance de vos observations sur le bordereau de livraison.

- si vous êtes amenés à refuser le colis, la SARL «Le Monde de Salomé», vous expédiera un autre colis similaire, après vérification auprès de la Poste du bien fondé de votre refus.

Vous ne vous occupez de rien.

Cependant, le différé de l’envoi de votre colis ne pourra vous donner droit à aucune indemnité, ni dommages et intérêts auprès de la SARL «Le Monde de Salomé», ni de la Poste.

9. Responsabilité et réclamations

- la SARL «Le Monde de Salomé » est seule responsable du contenu de son offre et des engagements pris (délais, descriptifs…..)

- la SARL «Le Monde de Salomé » est seule habilitée à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

- Dommages causés par les produits commercialisés : la Sté «Le Monde de Salomé » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

10. Garantie et Service après-vente

- La garantie offerte par la SARL «Le Monde de Salomé » s’applique à l’article 1641 et suivants du code civil, à savoir que La Société le Monde de Salomé  est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus 

11. Réserve de propriété

La SARL Le Monde de Salomé se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix et frais d'expédition. A défaut, la SARL le Monde de Salomé sera en droit d'exiger la restitution des articles livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

12. Informations nominatives

- Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à : SARL Le Monde de Salomé 12 rue Simon Castan 11100 Narbonne ou par mail contact@lemondedesalome.com

13. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation (Art.L121-20 du code de la consommation) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit sera retourné en colis fermé soigneusement et déposé dans un Relais Mondial Relay (grâce à une étiquette d'affranchissement que Le monde de Salomé vous aura fais parvenir par mail dès réception de la demande de retour)

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Monde de Salomé fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 7 jours. Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.